.jpg)
.jpg)
.jpg)
.jpg)
.jpg)
.jpg)
.jpg)
.jpg)
DÉCISION DE LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION AU SUJET DU DOSSIER DE POLICE DANS L’AFFAIRE COFFIN
Depuis que j’ai entrepris l’étude de l’affaire Coffin, je tente d’obtenir tous les documents d’archives pertinents à ce dossier. Au début d’avril 2006, j’ai demandé au ministère de la Sécurité publique (ci-après le MPS) à consulter le dossier de police. J’ai d’abord essuyé un refus catégorique. Puis, le MPS a consenti à me transmettre le dossier en caviardant les renseignements personnels. À cet égard, une décision interlocutoire avait été rendue par la Commission d’accès à l’information (ci-après CAI) que j’ai affichée sur ce blogue. Voyez DÉCISION DE LA CAI- ACCÈS AU DOSSIER DE POLICE, 19.02.08. Je n’étais pas satisfait de la façon dont avaient été masqués les « renseignements personnels ». Dans le délai qui m’avait été imparti, j’ai informé la CAI que je maintenais ma demande de révision à l’égard des documents dont la communication m’avait été refusée par le MSP. Nous avons été entendus le 28 octobre 2008. J’ai reçu la décision de la CAI, le 16 janvier dernier. Elle comporte 13 pages. En cliquant sur les images que j’ai affichées sur mon blogue, vous pourrez lire 8 pages de cette décision. Si vous désirez la lire au complet, allez sur le site de la Commission d’accès à l’information. Je ne sais pas si j’interjetterai appel de cette décision. Il y aura bientôt trois ans que j’essaie d’obtenir toute cette documentation pertinente à l’affaire Coffin. Cela représente beaucoup de temps et aussi des frais. La loi m’accorde 30 jours pour m’inscrire en appel devant la Cour du Québec. Si vous avez des suggestions à me faire à cet égard, veuillez me les communiquer au plus tôt.
LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS À HUIS CLOS
D’autre part, la CAI avait rendu une décision ordonnant à BAnQ de me permettre de lire les transcriptions sténographiques des témoignages entendus à huis clos devant la Commission Brossard. Voyez ce que j’ai publié sur mon blogue à ce sujet : HUIS CLOS BAnQ VA EN APPEL 11.01.08. Un lien vous renvoie au site de la CAI où vous pouvez lire cette décision dans sa totalité. C’était trop beau pour être vrai! BAnQ a interjeté appel de cette décision devant la Cour du Québec. Et le Procureur général du Québec est intervenu. Le 12 novembre dernier, l’honorable juge Martin Hébert a entendu les parties. Nous attendons son jugement d’un jour à l’autre.
DURE, DURE LA VIE D'UN CHERCHEUR AU QUÉBEC.
Encore plus, des chercheurs qui ne sont pas considérés comme des chercheurs, au gré des interprétations que l’on donne à nos lois. On ne me reconnaît pas comme étant un chercheur. « Selon la procureure de l’organisme, le demandeur n’est pas un chercheur mais un écrivain. Il ne rencontre pas les conditions de cette disposition. » p. 7 En interprétant l’alinéa 2 de l’article 19 de la Loi sur les archives, le Commissaire reconnaît que je suis avocat et écrivain, mais qu’il ne croit pas que mes travaux soient visés par l’exception prévue au deuxième alinéa de l’article 19 de la Loi sur les Archives. Et pourtant, on nous attribue le titre de chercheur lorsqu'on fréquente les centre d'archives.
Depuis que j’ai entrepris l’étude de l’affaire Coffin, je tente d’obtenir tous les documents d’archives pertinents à ce dossier. Au début d’avril 2006, j’ai demandé au ministère de la Sécurité publique (ci-après le MPS) à consulter le dossier de police. J’ai d’abord essuyé un refus catégorique. Puis, le MPS a consenti à me transmettre le dossier en caviardant les renseignements personnels. À cet égard, une décision interlocutoire avait été rendue par la Commission d’accès à l’information (ci-après CAI) que j’ai affichée sur ce blogue. Voyez DÉCISION DE LA CAI- ACCÈS AU DOSSIER DE POLICE, 19.02.08. Je n’étais pas satisfait de la façon dont avaient été masqués les « renseignements personnels ». Dans le délai qui m’avait été imparti, j’ai informé la CAI que je maintenais ma demande de révision à l’égard des documents dont la communication m’avait été refusée par le MSP. Nous avons été entendus le 28 octobre 2008. J’ai reçu la décision de la CAI, le 16 janvier dernier. Elle comporte 13 pages. En cliquant sur les images que j’ai affichées sur mon blogue, vous pourrez lire 8 pages de cette décision. Si vous désirez la lire au complet, allez sur le site de la Commission d’accès à l’information. Je ne sais pas si j’interjetterai appel de cette décision. Il y aura bientôt trois ans que j’essaie d’obtenir toute cette documentation pertinente à l’affaire Coffin. Cela représente beaucoup de temps et aussi des frais. La loi m’accorde 30 jours pour m’inscrire en appel devant la Cour du Québec. Si vous avez des suggestions à me faire à cet égard, veuillez me les communiquer au plus tôt.
LES TÉMOIGNAGES ENTENDUS À HUIS CLOS
D’autre part, la CAI avait rendu une décision ordonnant à BAnQ de me permettre de lire les transcriptions sténographiques des témoignages entendus à huis clos devant la Commission Brossard. Voyez ce que j’ai publié sur mon blogue à ce sujet : HUIS CLOS BAnQ VA EN APPEL 11.01.08. Un lien vous renvoie au site de la CAI où vous pouvez lire cette décision dans sa totalité. C’était trop beau pour être vrai! BAnQ a interjeté appel de cette décision devant la Cour du Québec. Et le Procureur général du Québec est intervenu. Le 12 novembre dernier, l’honorable juge Martin Hébert a entendu les parties. Nous attendons son jugement d’un jour à l’autre.
DURE, DURE LA VIE D'UN CHERCHEUR AU QUÉBEC.
Encore plus, des chercheurs qui ne sont pas considérés comme des chercheurs, au gré des interprétations que l’on donne à nos lois. On ne me reconnaît pas comme étant un chercheur. « Selon la procureure de l’organisme, le demandeur n’est pas un chercheur mais un écrivain. Il ne rencontre pas les conditions de cette disposition. » p. 7 En interprétant l’alinéa 2 de l’article 19 de la Loi sur les archives, le Commissaire reconnaît que je suis avocat et écrivain, mais qu’il ne croit pas que mes travaux soient visés par l’exception prévue au deuxième alinéa de l’article 19 de la Loi sur les Archives. Et pourtant, on nous attribue le titre de chercheur lorsqu'on fréquente les centre d'archives.
6 commentaires:
Me Fortin,
J'espère que vous allez en appeler de cette décision.
Merci pour tout votre travail. Des Québécois comme vous, ça court pas les rues.
M. Patry
Si vous n'êtes pas un chercheur, je me demande qui l'est. Lew Stoddard?
Martine Blanchette
Mr fortin ,
Si c'est une question de $$$
soyez certaiQuébec n que je vous appuierai, et je ne serai sûrement pas le seul , c'est trop important .
Le Québec et la Justice du Québec se doivent d'être transparant , au delà de toute critique .
Organisez votre nouvelle requête et dites nous combien il faut de $$$ .
Me Fortin ,
Merci pour votre réponse à ma requête en référence avec l'item # 28 ,revolver # de serie 4597.
Inutile de vous dire qu'elle ne me satisfait pas .
Des items mentionnés sur la
'Liste des exibits produits en cours dans la cause no. 2670
La Reine -vs- Wilbert Coffin ,
votre livre , celui de Alton Price ,ceux de Hébert , celui de Belliveau , sans compter les journaux principaux de Québec , Montréal , Altoona Miror ,etc
tous ces médias , publient des photos des items de cette liste .
Vous ne me viendrez pas Faire
accroire , qu'il n'y a pas de photo de l'item # 28 .
Je ne veux pas voir les photos des squelettes , des troncs partiels , des bottes avec un bout de pied dedans . Mais si on peut voir des photos des vêtements troués de balles , de la pompe à essence , du canif ,
bien là , je le prends pas , je n'accepte pas , qu'on ne veuille pas nous montrer une photo de l'item # 28 le sacré revolver .
Encore une fois , je vous pose la question : Pourquoi ne publiez vous pas cette damnée photo ??
Quel mystère y a t il derrière la publication de cette photo , puisque tout le monde s'entends pour dire que ce n'était pas l'arme du crime ?
J’ai parcouru encore dernièrement toute la partie du dossier de police qui est en ma possession, c’est-à-dire plus de 3000 pages de texte. J’ai trouvé dans une liste intitulée « Liste des photographies et autres exhibits expédiés à Québec le 6 mars 1956» la photo no 59 qui indique ceci : « Pistolet P38 ». Cette liste à été envoyée par la Sûreté provinciale de Québec, poste no 3, Gaspé. Il faut comprendre que nos centres d’archives ne pourraient pas conserver toutes les pièces à conviction qui sont déposées à l’occasion d’un procès. Je vous affirme, par ailleurs, qu’il n’y a rien de particulier à cette arme dont la pertinence est négligeable comme je vous l’ai déjà expliqué. Elle n’a pas attiré l’attention de la presse au même titre, comme vous le dites, que les squelettes, les bottes avec un bout-de-pied dedans, etc. Je n’ai rien vu non plus dans les coupures de journaux que j’ai consultées. Je vous propose de faire cette recherche étant entendu qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même.
merci davoir entrepris cette recherche cela ma ete de grande utiliter
merci encore
Publier un commentaire