APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC DANS LE DOSSIER COFFIN

Pour s’y retrouver dans ce dédale judiciaire, je vous résume l’état des dossiers comme suit :

1) Le 5 avril 2006, j’ai demandé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec l’autorisation de consulter des transcriptions sténographiques de la Commission Brossard qui faisaient l’objet d’une ordonnance de huis clos et le dossier de police de l’affaire Coffin;
2) Le 2 mai 2006, on me refuse l’accès à ces transcriptions et pour le dossier de police, on me réfère au ministère de la Sécurité publique ;
3) Le 17 juin, j’en appelle à la Commission d’accès à l’information ;
4) Une audience a lieu le 5 juin à Montréal.
5) La Commission d’accès rend une décision qui m’est favorable ; (lisez cette décision sur ce blogue)
6) Bibliothèque et archives nationales du Québec a interjeté appel devant la Cour du Québec et le Procureur général du Québec est intervenu;
7) Cette partie de ma demande, soit celle qui concerne les transcriptions sténographiques qui font l’objet d’une ordonnance de huis clos, sera entendue devant la Cour du Québec le 12 novembre 2008 ; (voyez sur ce blogue les documents pertinents)
8) Quant au dossier de police, le ministère de la Sécurité publique a convenu de me le communiquer en masquant tout ce qui touchait les renseignements personnels.
9) La Commission d’accès à l’information a rendu une décision interlocutoire (ce document est affiché sur ce blogue) accordant 90 jours au ministère de la Sécurité publique pour me remettre les documents du dossier de police de l’affaire Coffin, en me réservant le droit de lui dire, dans les 30 jours, si j’étais ou non satisfait des documents qu’on m’avait transmis. J’ai communiqué mon insatisfaction quant à la manière dont on avait caviardé certains documents et quant au fait qu’on en avait retiré plusieurs.
10) Le 28 octobre 2008, au sujet du dossier de police, il y a eu une audience devant la Commission d’accès à l’information. Je vous communiquerai la décision de la Commission d’accès aussitôt qu’elle me sera communiquée.
Finalement, je me demande toujours comment il se fait que toutes ces bonnes gens qui crient à l’erreur judiciaire n’aient jamais tenté d’obtenir l’autorisation de consulter ces documents. De toute évidence, elles préfèrent se complaire dans la propagation de ragots.