30 octobre 2008

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC DANS LE DOSSIER COFFIN


Pour s’y retrouver dans ce dédale judiciaire, je vous résume l’état des dossiers comme suit :

1) Le 5 avril 2006, j’ai demandé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec l’autorisation de consulter des transcriptions sténographiques de la Commission Brossard qui faisaient l’objet d’une ordonnance de huis clos et le dossier de police de l’affaire Coffin;
2) Le 2 mai 2006, on me refuse l’accès à ces transcriptions et pour le dossier de police, on me réfère au ministère de la Sécurité publique ;
3) Le 17 juin, j’en appelle à la Commission d’accès à l’information ;
4) Une audience a lieu le 5 juin à Montréal.
5) La Commission d’accès rend une décision qui m’est favorable ; (lisez cette décision sur ce blogue)
6) Bibliothèque et archives nationales du Québec a interjeté appel devant la Cour du Québec et le Procureur général du Québec est intervenu;
7) Cette partie de ma demande, soit celle qui concerne les transcriptions sténographiques qui font l’objet d’une ordonnance de huis clos, sera entendue devant la Cour du Québec le 12 novembre 2008 ; (voyez sur ce blogue les documents pertinents)
8) Quant au dossier de police, le ministère de la Sécurité publique a convenu de me le communiquer en masquant tout ce qui touchait les renseignements personnels.
9) La Commission d’accès à l’information a rendu une décision interlocutoire (ce document est affiché sur ce blogue) accordant 90 jours au ministère de la Sécurité publique pour me remettre les documents du dossier de police de l’affaire Coffin, en me réservant le droit de lui dire, dans les 30 jours, si j’étais ou non satisfait des documents qu’on m’avait transmis. J’ai communiqué mon insatisfaction quant à la manière dont on avait caviardé certains documents et quant au fait qu’on en avait retiré plusieurs.
10) Le 28 octobre 2008, au sujet du dossier de police, il y a eu une audience devant la Commission d’accès à l’information. Je vous communiquerai la décision de la Commission d’accès aussitôt qu’elle me sera communiquée.
Finalement, je me demande toujours comment il se fait que toutes ces bonnes gens qui crient à l’erreur judiciaire n’aient jamais tenté d’obtenir l’autorisation de consulter ces documents. De toute évidence, elles préfèrent se complaire dans la propagation de ragots.

7 commentaires:

Anonyme a dit...

Me Fortin,
Heureusement que vous prenez cette initiative. Sans votre travail acharné, on serait resté dans les mensonges de Jacues Hébert.
Paul Doucet
Rivière-du-Loup

Anonyme a dit...

Me Fortin ,
Je n'apprécie pas que dans ce dernier article , le texte en Anglais soit présenté avant le texte en Francais et même que l'information diffère entre les deux textes .
S'agit-il d'une erreur de programmation ou d'une décevante
technique de votre part , pour mieux intéresser les critiqueurs Anglophones qui se plaignent sur le blog de Stoddard de ne pas s'y comprendre dans votre blog ?
Je n'ose imaginer que ce soit fait consciemment !!!
Merci de revenir à vos bonnes habitude , ici on est au Québec et on s'adresse aux gens en Francais , s'il ne comprennent pas ; c'est plein d'écoles pour l'apprendre .
À bon entendeur , Salut

Clément Fortin a dit...

J'ai décidé de traduire mon texte à la dernière minute. C'est ce qui explique pourquoi le texte anglais précède mon texte original. La traduction n'est pas mon métier. J'aimerais connaître l'identité de l'auteur de ce commentaire.

Anonyme a dit...

L'auteur du commentaire en question est Jos le Chialeux.

Anonyme a dit...

Me Fortin,
Cet anonyme n'a pas de leçon à vous donner. Pour qui se prend-il?
Paul Cyr
Sherbrooke

Anonyme a dit...

Me Fortin ,
L'anonyme auteur ne vous donnera pas son identité , celà va de soi . Je ne suis ni chialeux ni n'ai aucune lecon à vous donner .
Mon commentaire ne se voulait pas
méchant et je ne me prends pas pour personne d'importance . Vous avez compris mon message , d'autres pas ...
J'ai, au contraire , beaucoup de respect pour vous et la somme extraordinaire de vos travaux . Votre souci de traduire tous vos textes dans la langue abhorée vous honore , Stoddard lui , n'a cure de notre minimalité francophone pour pontifier ses décrets et théories .
Donc bravo et merci
Une critique ne se veut pas nécessairement malveillante .

Un fervent lecteur

Clément Fortin a dit...

Vous avez parfaitement le droit de vous exprimer comme vous le voulez. Je ne suis pas susceptible. Au contraire, je reçois avec beaucoup d'intérêt tous les commentaires de mes visiteurs. Continuez, donc!
Clément Fortin