TÉMOIGNAGES À HUIS CLOS DEVANT LA COMMISSION BROSSARD

La Commission Brossard a entendu plusieurs témoignages à huis clos. D’après la loi, les transcriptions sténographiques de ces témoignages ne sont pas accessibles pendant 100 années à compter de leur création ou 30 ans après la date du décès de la personne concernée (art. 19 Loi sur les Archives). Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) m’a refusé l’accès à ces documents. J’en ai appelé à la Commission d’accès à l’information (CAI). Dans une décision rendue le 10 décembre dernier, la CAI m’autorise à les consulter. À moins que BAnQ décide d’en appeler à la Cour du Québec, je devrais prendre connaissance de ces documents le 10 janvier prochain.