30 mai 2010

WILBERT COFFIN A ÉTÉ JUGÉ PAR UN JURY MIXTE ÉTAIT-CE ILLÉGAL?





WILBERT COFFIN A ÉTÉ JUGÉ PAR UN JURY MIXTE
Est-ce que c’était légal?

Le fait que Wilbert Coffin ait été jugé par un jury qui n’était pas composé entièrement de gens parlant sa langue a suscité plusieurs commentaires. Deux juges de la Cour suprême auraient ordonné la tenue d’un nouveau procès au motif que la constitution de ce jury mixte était illégale. Dans mon livre L’affaire Coffin : une supercherie?, j’analyse cette question-là à la lumière de la Loi sur les jurés. Je rapporte le jugement de cinq pages que le juge Lacroix a rendu sur cette question. Je ne crois pas que la dissidence des juges Locke et Cartwright était fondée.
Vous remarquerez que le juge Brossard manifeste sa préférence pour un jury entièrement composé de gens parlant la langue de l’accusé. Je suis du même avis. Mais il ne faut pas oublier que cela n’éviterait pas l’interprétation des témoignages rendus dans une autre langue que celle de l’accusé et la traduction de documents aussi versés au dossier de la cour dans une autre langue que celle de l’accusé.
Après avoir lu les transcriptions sténographiques et les documents de la cour, dans l’affaire Coffin, je suis d’avis que le jury mixte qui l’a jugé a exécuté sa tâche aux mieux des intérêts de la justice. De plus, le juge Lacroix avait désigné Me J.P. Léopold Flynn comme interprète pour assister Coffin tout au long de son procès. Admis au Barreau en 1933, Me Flynn maîtrisait très bien l’anglais et le français.

Extrait du rapport Brossard, volume 3, 9e partie, chapitre 1

LES JURÉS AU PROCÈS
En matière pénale, ce sont les dispositions d’un statut du Canada remontant à 1864 qui régissent le droit pour un prévenu d’être jugé par un jury composé « pour une moitié au moins » de personnes parlant sa langue, ce qui revient à dire : soit un jury composé entièrement de gens parlant sa langue, soit un jury composé, pour au moins la moitié, de gens parlant sa langue et, pour le reste, de gens parlant l’autre langue officielle du pays.
La composition du jury qui a jugé Coffin a fait l’objet de l’étude et des décisions de notre tribunal d’appel provincial et de la Cour Suprême. Il était composé pour moitié de gens choisis dans les listes de jurés de langue française et pour moitié de gens choisis dans les listes de jurés de langue anglaise préparées par le shérif du district de Gaspé. L’on sait que si Wilbert Coffin n’obtint pas un jury composé entièrement de gens de langue anglaise et ne put obtenir qu’un jury mixte, ce fut à cause de la difficulté, sinon de l’impossibilité de trouver, conformément aux dispositions de la Loi des jurés, dans un rayon de 40 milles de la ville de Percé où siégeait le Tribunal, des personnes de langue anglaise possédant les qualifications requises pour agir comme jurés en nombre suffisant pour permettre la constitution d’un jury exclusivement de langue anglaise : il appert que si les limites territoriales à l’intérieur desquelles devaient résider les personnes dont les noms devaient apparaître sur la liste des jurés avaient été plus étendues, un jury exclusivement de langue anglaise eût pu être constitué.
Des difficultés identiques à celles qui se présentèrent à Percé au sujet de la constitution d’un jury sont susceptibles de se présenter, dans des circonstances analogues, dans certains autres districts de la province. Je vous suggère que dans tous les cas et à tous points de vue un jury unilingue, qu’il soit de langue française ou de langue anglaise, est préférable à un jury mixte et que le choix de la langue de ce jury devrait être laissé entièrement à la discrétion de l’accusé, peu importe la langue de ce dernier, puisque dans notre province tout au moins les deux langues sont officielles. Si les autorités fédérales adoptaient, à votre suggestion, une loi en ce sens, on déchargerait le juge qui préside un procès devant jury de la pénible obligation d’être appelé en certains cas, à raison de difficultés purement administratives, à décider que les fins de la justice seront mieux servies par la constitution d’un jury mixte plutôt que par le jury unilingue que demande l’accusé.
Notre jurisprudence selon laquelle les mots « jurés parlant la langue de l’accusé » ne s’appliquent pas à la nationalité des jurés, mais à leur connaissance de « la langue de l’accusé »; notre jurisprudence ne définit pas le caractère de cette connaissance de la langue que doit avoir le juré, elle ne dit pas si la langue parlée par le juré doit être celle que parle principalement l’accusé; je suggère que, à l’occasion d’une modification du texte de certains articles de la Loi des jurés, l’on en profite pour clarifier ce point, afin d’éviter que ne se produise ce qui, d’après la preuve qui nous a été soumise, paraît s’être produit à Percé lorsque deux personnes, portant des noms anglais, comprenant sans doute l’anglais, mais possédant une meilleure connaissance du français, furent choisies, sans objection de qui que ce soit, comme jurés de langue anglaise.
Se rattache, dans une certaine mesure, à cette question, la nécessité de prévoir, dans tous nos palais de justice, où qu’ils soient situés et quel que soit leur état de vétusté, une ou plusieurs chambres complètement à l’abri des sons de l’extérieur et où les jurés pourront ou devront se retirer, suivant le cas, afin que soit sauvegardé le principe rigoureux qui veut que, pendant la durée d’un procès, les jurés ne soient pas exposés à être influencés par la révélation de faits qui ne doivent pas être portés à leur attention.
Les suggestions qui précèdent m’ont été uniquement et essentiellement inspirées par les constatations que notre Commission a pu faire au cours de cette enquête; c’est dans l’espoir qu’elles pourront aider à améliorer les conditions dans lesquelles la justice est administrée que je me suis permis de vous les faire.
DONNEZ VOTRE OPINION!

48 commentaires:

Anonyme a dit...

Me fortin,
Vous montrez toujours en début de vos articles le petit couteau de scout et la pompe à gaz des Lindsay-Claar.
J'aimerais mieux y voir les portraits de ceux qui ont contribué à la condamnation à mort pour meurtre de Wilbert Coffin.
Ces héros méritent mieux que l'anonymat .Ils sont venus à bout d'un voleur sanguinaire qui n'avait reculé devant rien , même d'enlever la vie de trois innocents Américains pour assouvir sa soif de collectionneur.

Anonyme a dit...

Jury mixte ou pas, ça change rien à la pompe à gaz. Elle est toujours là pour nous convaincre de la culpabilité de Coffin.
Voir à ce sujet l'excellnt avant-dernier commentaire de votre précédent billet.
Marc

Anonyme a dit...

Jury mixte ou pas, à ma connaissance, cette question n'a jamais fait l'objet de discussion chez les Gaspésiens.
Un Gaspésien

Anonyme a dit...

Me Fortin, est-il possible de re-publier cette discussion fictive entre Maher et Coffin telle que parue le 21 mai? Jamais je n'ai autant compris l'affaire Coffin qu'en lisant ce texte et je crois qu'il pourrait en être de même pour plusieurs visiteurs et visiteuses de votre blog. On a tellement dit que Coffin n'avait pas été défendu! On comprend le dilemne dans lequel était maître Maher.

Anonyme a dit...

Voilà!

The Defence Rests
(Discussion fictive entre Coffin et Me Maher peu avant que ce dernier ne prononce son célèbre The Defence Rests.)

Me Maher dit:
"T’es dans de maudits beaux draps, mon Coffin! Et tu vas l'être encore plus si je te mets dans le box. Miquelon t'attend avec ta déclaration statutaire. T'as dit à ta blonde que les trois chasseurs étaient seuls, le 10 juin, quand tu les as laissés. Dans ta déclaration, tu dis qu'ils étaient avec deux autres Américains, en jeep.
-Ouais."
Me Maher poursuit:
"T'as dit à ta blonde qu'ils t'avaient payé avec le canif et les jumelles. Dans ta déclaration, tu dis qu'ils t'ont payé en argent.
-Ouais.
-Plus tard, t'as dit à la police que t'avais volé les jumelles de Claar dans le truck abandonné. Or le père Claar est venu dire sous serment l'importance qu'il accordait à ces jumelles neuves et coûteuses. Le jury ne croira jamais que Freddy Claar les a laissées dans le truck. Non seulement il les avait apportées expressément pour la chasse, mais il avait juré à son père qu'il en prendrait soin comme de l'or. Les jurés vont te prendre en grippe, Coffin. Ils vont dire que tu les prends pour des valises.
-Des valises?
-Ton histoire de canif que le jeune Lindsey t'a donné, es-tu sûr que t'as pas rêvé ça? Son cadeau de graduation, sacré bon Dieu! T'as d'abord dit à ta blonde que ce canif t'avait été donné en compensation pour le voyage à Gaspé. T'as ensuite dit à ta soeur et à la police qu'il t'avait été donné en signe d'amitié!
-Ouais."
Me Maher poursuit:
"Regarde-moi dans les yeux, Coffin. Que vas-tu répondre à ce malin de Miquelon quand il va aborder la question de la pompe à gaz? Qu'est-ce qu'elle faisait chez ta blonde, la maudite pompe?
-Pas grand-chose.
-T'as dit à ta blonde que c'est en vain que t'as essayé de faire les réparations. Or un mécanicien expert est venu jurer que la pompe défectueuse n'a jamais été ôtée!
-Ouais."
Me Maher, épuisé, secoue la tête.
"Compte-toi chanceux dans ta malchance, mon Coffin.
-Comment ça?
-S'il te reste une petite chance de t'en tirer, c'est parce que la loi ne m'oblige pas à te mettre dans le box. La loi joue en ta faveur, peux-tu croire? Avec toutes ces colles que s'apprête à te poser Miquelon, vaut vraiment mieux que tu te la fermes.
-Le jury va penser que je cache quelque chose, dit Coffin.
-C'est ben sûr! Sauf qu'il n'en aura pas la preuve formelle, contrairement à ce qui va se passer si je te mets dans le box et que Miquelon te passe au tordeur."

28 mai, 2010 11:17

Anonyme a dit...

L'Anonyme 13.56 est très dur mais n'a pas tout à fait tort. Il faut penser à ceux qui ont mené l'enquête difficile de ce meurtre crapuleux.

Anonyme a dit...

Ce n'est pas clair ce que raconte le 13:56. Moi, j'aime bien revoir ce couteau et cette belle pompe. Mieux que de voir les photos de Duplessis, Antoine Rivard, Maher,Miquelon, Gravel, Matte, etc.

Anonyme a dit...

TRIBUNAL DE L'HISTOIRE

Madame l’Histoire:
« Monsieur le Témoin expert, Coffin à dit à sa femme que les trois chasseurs étaient seuls, le 10 juin, quand il les a laissés. Or, dans sa déclaration statutaire, il dit qu’ils étaient avec deux autres Américains, en jeep. Que pensez-vous de cela?
- Je répondrai à cette question en temps et lieu.
- Coffin a dit à sa femme que les trois chasseurs l’avaient payé avec le canif et les jumelles. Or, dans sa déclaration statutaire, il dit avoir été payé en argent. Que pensez-vous de cela, monsieur le Témoin expert?
- Me Raymond Maher, un proche de l’Union nationale, avait un gros problème d’alcool.
- Coffin a dit à la police qu’il avait volé les jumelles de Claar dans le camion abandonné. Or Clarence Claar, le père de Frederick, a souligné sous serment l’importance qu’il accordait à ces jumelles neuves et coûteuses. Frederick Claar, lui, qui les avait apportées expressément pour la chasse, avait promis à son père d’en prendre soin comme de la prunelle de ses yeux. Qui dit la vérité, monsieur le Témoin expert?
- La vérité est que Wilbert, grâce à ses concessions minières, était aux portes de la fortune. »
Madame l’Histoire:
« Coffin a d'abord dit à sa femme que le canif, en l’occurrence le cadeau de graduation du jeune Lindsey, lui avait été donné en compensation pour le voyage à Gaspé. Il a ensuite dit à sa sœur et à la police qu’il lui avait été donné en signe d’amitié. Comment interpréter cela?
- Je répondrai à cette question en temps et lieu.
- La pompe à gaz, maintenant, monsieur le Témoin expert. Coffin a dit à sa femme que c’est en vain qu’il a essayé de faire les réparations. Or un mécanicien expert a pu prouver que la pompe à gaz défectueuse n’avait jamais été enlevée.
- Je répondrai à cette question en temps et lieu, madame l'Histoire.
- Monsieur le Témoin expert, comment expliquez-vous le fait que Me Maher n’a pas présenté de défense?
- Tout reste à dire sur l’affaire Coffin.
- Merci, monsieur le Témoin expert.
- Je vous en prie. »

Anonyme a dit...

Mais quoi dire? Le témoin expert n'a pas bien étudié l'affaire Coffin. C'est évident. Cet interrogatoire le suppose par les questions pertinentes que lui pose madame l'Histoire.

Anonyme a dit...

Ce tribunal de l'Histoire est une bonne parodie des "travaux" de "l'historien" Alain.
J'ai ben ri.

Anonyme a dit...

L'Histoire ne parlera pas de vous , les petits jappeux.
L'Histoire parle depuis cinquante ans de l'injustice commise envers Coffin par un système judiciaire pourri jusqu'à l'os .
L'histoire parle des récompences octroyées aux membres de ce parte funeste .
Montrez nous leurs photos sur votre site afin que chacun puisse voir de ses propres yeux , à quoi cà ressemble des vendus de haut vol, des assassins en cravate .

Anonyme a dit...

12:56 devrait envoyer sa photo à Me Fortin pour qu'il la publie sur son blogue. On pourrait mettre un visage sur ce brillant commentateur.

Anonyme a dit...

Ma photo,c'est celle des visages des 95% des gens qui ne croient pas en votre complot . Il n'en reste donc que 5% pour partager votre honte .

Anonyme a dit...

15:37 s'est sûrement trompé de blogue. Un nostalgique de Stoddard. Ce "dude" a l'air perdu. Résonne fort.

Anonyme a dit...

Oui, oui, un nostalgique du bon vieux Stoddard. En passant, qu'est-ce qu'il devient, celui-là? Il était haut placé. Il avait des contacts avec les Baker et avec la cousine du pot au beurre d'un des chasseurs.

Anonyme a dit...

Me Fortin.
Beaucoup de gens trouvaient dans l'affaire Coffin un exutoire à leur hostilité vis-à-vis du pouvoir, des juges et des policiers. Vous les avez débalancés. D'autres, menés par leur orgueil, ne veulent pas admettre qu'ils se sont fait avoir.

Anonyme a dit...

Quelqu'un sait quand Lew reviendra?

Anonyme a dit...

D'après moi, lew ne reviendra pas. Il sait qu'il ne fait pas le poids. Il s'est embarqué dans ce dossier sans même connaître la preuve déposée devant le jury. Il connaissait juste les affaires d'Hébert. Il ne savait rien de la déclaration statutaire de Coffin ni rien du statement de Petrie. Le blog de Me. Fortin lui a pété dans la face.
Alain ne reviendra plus lui non plus. Ni Alton Price.

Anonyme a dit...

Le dernier commentateur a raison. Stoddard et Hébert n'ont pas étudié les dossiers de la cour avant d'écrire leurs textes. Ils ne les ont pas lus par mépris pour tous les responsables de notre système judiciaire. Ils voulaient peut-être réinventer la roue.
M. Tremblay

Anonyme a dit...

Wilbert Coffin n'était pas chirurgien , pourtant on n'a retrouvé aucune balle à l'intérieur des corps des trois Américains . Elles ont donc été enlevées chirurgicalement après , et cà je vous le souligne à grand traits, que les corps des deux jeunes aient été dépouillés de leurs vêtements et que ceux ci aient été soigneusement pliés en ordre tout près d'eux .
quant au père Lindsay , il a été tellement criblé de balles qu'on lui a arraché la tête et le torse pour s'en débarrasser et ne jamais les retrouver .
De plus , ces meurtres se sont déroulés sur une distance de plus de deux milles linéaires .
Dans un corps il y avait quatre ou cinq balles , dans l'autre , jusqu'à sept , sans parler de combien de balles a été criblé le père Lindsay .
Faut pas être nerveux pour faire un tel boucan dans une forêt où travaillent plusieurs centaines de travailleurs dans les alentours . La guerre du Vietnam s'était pas connu en 1951 . Faut pas être nerveux pour charcuter trois corps à la recherche de balles quand tu es Coffin , connu de tout le monde , des garde-chasse qui te courrent après et avec tous les travailleurs qui entendent ces coups de feu et qui viennent voir ce qui se passe .
Y a rien qu'un chemin dans ce bois, la camionnette y est restée stationnée pendant un mois entier , trouvez vous cà normal ?
Plusieurs personnes savent des choses mais se la ferme pour une raison ou une autre .

Anonyme a dit...

Bon, nous voilà rendus au Vietnam. Il ne manquait plus que cela.
Mme L. Raymond

Anonyme a dit...

Le Vietnam, bon Dieu! Ça ma fait penser à la thèse de Stoddard voulant que les chasseurs aient été tués à la baïonnette. Une de ses meilleures, celle-là.
Ti-Jean

Anonyme a dit...

C'est incroyable qu'en 2010, on nous parle encore de ces personnes qui "savent des choses mais se la ferme pour une raison ou une autre." Ces rares personnes ont tout à fait raison de se la fermer maintenant qu'on a toute l'information sur cette affaire.
Ben

Anonyme a dit...

Bien dit, Ben. Merci.
Ti-Jean

Anonyme a dit...

Les chasseurs Américains ont été liquidés à l'aide de révolvers munis de silencieux par une mafia américaine du lieu de provenance des Lindsay.
Le fait de ne pas trouver trace des cartouches vides , ni des balles tirées dans les corps , puis retirées chirugicalement répond à la manière dont les professionnels du meurtre opèrent .
Mille excuses à Mme Raymond , j'aurais du dire , stand de tir , au lieu de Vietnam . un endroit où l'on entend beaucoup de coups de feu tirés en saccade.

Anonyme a dit...

Me Fortin,
Que de bêtises on peut dire sous le couvert de l'anonymat! C'est la mafia de cette petite ville de Pennsylvanie. Pourquoi pas les communistes? C'est évident que ce mec-là n'a rien lu des documents de la cour et ceux de la Commission Brossard. Et il ne les lira pas parce qu'il n'est pas intéressé à la vérité. Les ragots lui collent bien à la peau.
P. Tremblay

Anonyme a dit...

On s'ennuie de Lew Stoddard, car il était drôle.
Mais le type du Vietnam et de la mafia américaine le remplace merveilleusement bien. Encore!
Un groupe de Québec

Anonyme a dit...

Alors , comment expliquer qu'on ait pas trouvé une seule cartouche vide autour des corps et aucune balle dans les corps ?
Pourquoi le fils Lindsay et son ami Claar ont-ils été tirés par balles , qu'ensuite , on les ait dévêtus et rangé leur linge en ordre tout près d'eux ?
Expliquez s.v.p.

Clément Fortin a dit...

À l'anonyme de 13 h 25,
Sur quoi vous basez-vous pour faire ces affirmations? Un ou des documents? Des témoignages devant une cour de justice? Je ne peux pas vous répondre sur de simples hypothèses. Pour écrire mon livre L’affaire Coffin : une supercherie, je me suis basé sur les transcriptions sténographiques du procès devant le jury de Percé et les transcriptions sténographiques de la Commission Brosssard. Et bien sûr, le dossier de police. Vous ne citez pas vos sources. Si vous en avez, sont-elles fiables? Vous avez peut-être de l’information qui n’a pas été portée à mon attention. Il serait grand temps de le faire et d’en saisir aussi immédiatement le Groupe de la révision des condamnations criminelles. Ce faisant, vous accompliriez votre devoir de citoyen. Un citoyen qui travaille à l’amélioration de notre système judiciaire, plutôt que de le combattre en affirmant n’importe quoi. J’attends votre réponse.

Anonyme a dit...

L'anonyme 13 h 25 est un farfelu. Un autre de ces farfelus comme il y en a tant dans ce beau monde dans lequel il nous faut vivre.

Anonyme a dit...

Le farfelu semble obsédé par les chasseurs retrouvés dévêtus. Serions-nous en face d'une agression sexuelle commise par des ours?

Anonyme a dit...

Effectiement, les victimes ont été dévorés par des ours. C'est pour ça que ça été difficile de les identifier.

Anonyme a dit...

J'ai hâte de voir les sources du gars du Vietman.
Ben

Anonyme a dit...

Me Fortin,
Je ne sais pas comment interpréter votre ignorance des détails relatifs aux corps retrouvés;
mauvaise foi ou refus des faits.
Mes sources sont officielles , maître , elles émanent des rapports et témoignages devant la Cour , du pathologiste ,Dr. Jean-Marie Roussel,pour une,
et pour deux, de votre bon ami Alton Price dans son livre ' Tromper le jury ,des pages 20 à 27.
Vous y trouverez aussi des photos des vêtements, des cartes des lieux où furent retrouvés les corps et les autres objets appartenant aux chasseurs .Vous y verrez même une photo de la camionnette des chasseurs , curieusement propre et reluisante comme un sous neuf même après être restée stationnée durant près d'un mois sur une route poussièreuse empruntée par des centaines de camions et de voiture et pourquoi pas de Jeeps !!!
Bonne lecture .

Anonyme a dit...

Les corps nus... La camionnette qui sort du Car Wash... Enfin, des faits qui prouvent l'innocence de Wilbert.
Pascal Stoddard

Clément Fortin a dit...

Vous ne citez pas mon livre. Pourtant, j'y reproduis, du moins en substance, tous les témoignages de ce procès. Chacun tire bien les conclusions qu'il veut de la lecture de ces faits. Rappelez-vous qu’il s'agit d'une preuve circonstancielle. Chaque élément a son importance. Il faut faire un effort de synthèse. Il faut les considérer dans leur ensemble. Vous soulevez quelques points. Par exemple, « pourquoi la camionnette des chasseurs apparaît curieusement propre et reluisante sur cette photo comme un sou neuf même après être restée stationnée durant près d'un mois sur une route poussiéreuse empruntée par des centaines de camions et de voiture et pourquoi pas de Jeeps?»
Savez-vous quand cette photo a été prise? Qui l'a prise? Savez-vous qu'un mécanicien l'a examinée et qu'il a constaté qu'on n'avait pas touché à la pompe à essence de cette camionnette? Que la nouvelle pompe que Coffin devait y poser était à l'appartement de sa maîtresse à Montréal. Vous tirez les conclusions que vous voulez. C'est votre affaire. Je ne vous traiterai pas d'ignorant pour autant. Je publie même vos remarques impertinentes.

Anonyme a dit...

Me Fortin,
Vous considérez les rappports et les témoignages devant la Cour du pathologiste Dr Jean-Marie Roussel qui décrit où,quand ,comment , en quel état , ont été retrouvés les corps des trois chasseurs américains comme quelque chose comme une preuve circonstancielle et sujette à interprétation?????
Vous avec un sacré culot !!!!
Vous êtes pire que Stoddard ma foi !!!

Anonyme a dit...

Le monsieur anonyme de 10h02 n'a vraiment pas compris votre réponse, Me Fortin. De toute façon, il ne comprend pas grand-chose.
mme Pierrette LeBlanc

Anonyme a dit...

Qu'est-ce qu'on en a à foutre des corps nus décomposés et de la camionnette? Les corps tout nus ou pas, les vêtements pliés ou pas, les cartouches trouvées ou pas, la preuve déposée contre Coffin porte sur la doctrine de la possession récente. Que celui qui bogue sur la camionnette lavée réponde à la question concernant la veille pompe jamais otée et la nouvelle chez la maîtresse.

Clément Fortin a dit...

Oui, le témoignage du médecin légiste fait partie de la preuve que la Couronne a présentée au jury de Percé. Parlez-moi donc de la pompe à essence retrouvée dans l'appartement de la maîtresse de Coffin, des culottes de Frédérick Claar, du couteau à usage multiple du jeune Lindsay, de la déclaration statutaire que Coffin a faite le 6 août 1956 et du "statement" que sa maîtresse a fait le même jour. Ce sont tous des éléments de preuve qui ont été soumis au jury de Percé. Et il y en a d'autres, évidemment. Je ne vous en ai soumis que quelques-uns. Et parlez-m'en sans invectives.

Anonyme a dit...

Il est évident que ce mec-là, ce dude dirait Stoddard ne comprend rien. Il aurait besoin de cours de droit. Il est aussi évident qu'il n'a pas lu votre livre, car moi je l'ai lu et j'ai compris facilement l'affaire Coffin. Vous ne devriez pas perdre votre temps avec ce dude.
Jacques F.

Anonyme a dit...

Ce blogue est pas mal comique. Qu'est-ce qu'un dude veut dire? En tout cas, c'est drôle.
J'ai ben ri l'autre jour quanmd qwuelqu'un a dit que les ours ont peut-être agressé sexuellement les chasseurs. Mais un ours peut-il bien plié des vêtements? La preuve se complique de toute évidence.

Clément Fortin a dit...

Et que faites-vous de la loi?
Voici, une explication que j'ai publiée plusieurs fois sur ce blogue:
Les faits doivent être examinés en tenant compte du droit criminel en vigueur au Canada. À ce propos, la doctrine de la possession récente d’objets volés trouve son application. Voici une explication donnée par le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada dans IN THE MATTER OF A REFERENCE RE REGINA v. COFFIN, S.C.R. 1956, PAGE 203 :
« La doctrine et la jurisprudence enseignent que si une personne est en possession d’objets volés peu de temps après la commission du crime, elle doit expliquer cette possession, et si elle ne réussit pas à le faire de façon satisfaisante, elle est présumée les avoir acquis illégalement. De plus, c’est aussi la doctrine et la jurisprudence que la possession d’effets récemment volés peut indiquer non seulement le crime de vol, mais aussi un crime plus grave relié au vol. (Rex v. Langmead (1) ; Wills pages 61 et 62 ; Regina v. Exall (2). »


Facts must be looked at in view of the criminal law in force in Canada. In this connection, the doctrine of recent possession must be applied. Here is how justice Taschereau of the Supreme Court of Canada explains this doctrine IN THE MATTER OF A REFERENCE RE REGINA v. COFFIN, S.C.R. 1956, PAGE 203 :
(My literal translation)
“The doctrine and the jurisprudence point out that if a person is in possession of stolen objects shortly after the commission of a crime, she or he must explain this possession, and if she or he is not able to do so in a satisfactory manner, she or he is presumed having acquired them illegally. Moreover, it is also the doctrine and the jurisprudence that the possession of stolen effects recently stolen may indicate not only the crime of theft, but also a more serious crime connected to the theft. (Rex v. Langmead (1) ; Wills pages 61 et 62 ; Regina v. Exall (2). »

Anonyme a dit...

Cher Jacques F.
Vous devriez lire la Génèse ,cette partie de la Bible vous passionnera ; tout y est vrai , dieu l'a dit. Malheureusement elle ne s'étend pas sur le rapport de la Commission Brossard , jugé trop léger j'imagine et sujet à caution.

Clément Fortin a dit...
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Anonyme a dit...
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Clément Fortin a dit...

Quand on est à la recherche de la vérité, on doit examiner tous les faits. Dans ce cas, puisqu’il s’agit d’un procès, on ne peut pas ignorer le droit criminel et la Loi sur la preuve. À ce que je sache, nous vivons toujours dans un État de droit. Nos lois s’appliquent à tout le monde. Dura lex, sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi. Pour moi, il ne s’agit pas d’être d’un bord ou de l’autre. Selon les faits qui ont été présentés devant le jury de Percé et devant la Commission Brossard, il m’apparaît que Wilbert Coffin a eu un procès juste et équitable. Cependant, si des faits nouveaux et importants sont apparus dernièrement, il faut aller au plus tôt au fond de cette affaire. Ceux qui se la ferment, comme vous le dites, parce qu’ils ont peur, devraient vaincre leur peur et parler dès maintenant. Il est encore temps. On doit insister pour que le Groupe de la révision des condamnations criminelles produise son rapport sans délai. Et je serais très heureux que ces nouveaux faits puissent, même si c’est, hélas, de façon posthume, innocenter mon compatriote gaspésien.

Anonyme a dit...

On ne répond toujours pas aux questions concernant la vieille pompe à gaz jamais ôtée et la nouvelle chez Petrie, les jumelles de Claar, le canif de graduation, la déclaration statutaire de Coffin, le statement de Petrie et son témoignage en cour. On fuit dans les vêtements soigneusement pliés. Vraiment spécial.
TJLK (Ti-Jean le Kébécois ha! ha! toujours de bonne humeur)