AVIS À TOUS LES JOURNALISTES, HISTORIENS, ÉCRIVAINS, ET AUTRES.
ÊTES-VOUS SELON BAnQ DES CHERCHEURS?
JE VOUS SOUHAITE MEILLEURE CHANCE QUE MOI!
MÉFIANCE OU MÉPRIS DE BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC À L'ÉGARD DES CHERCHEURS ?
DISTRUST OR CONTEMPT TOWARDS RESEARCHERS ON THE PART OF BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES?
(SEE THE ENGLISH VERSION BELOW)
Même si on ne m’a pas autorisé l'accès à tous les documents que je désirais consulter, j’ai obtenu du ministère de la Sécurité publique presque tout le dossier de police. Les seuls documents du dossier de police qu’on ne m’a pas permis de consulter n’ont pas été utilisés par la Commission Brossard. Ils n’ont donc pas été rendus publics. Je vous rappelle qu’au départ on m’avait tout refusé. Lisez la décision de la Commission d’accès à l’information (CAI) du 9 janvier 2009. Cependant, j’attire votre attention sur le paragraphe (60) qui se lit comme suit :
« (60) Or, comment le demandeur pourra-t-il faire la lumière sur les circonstances de l’affaire Coffin sans révéler les renseignements personnels dont il apprendrait l’existence dans ces documents, alors que le but avoué de sa demande vise précisément à confronter ou comparer les versions, les déclarations et les preuves déposées ou obtenues? »
Le Commissaire Jean Chartier manifeste beaucoup de méfiance dans ses propos. Il semble bien que je ne pourrais pas juger moi-même ce que la loi et le gros bon sens me permettent de rendre public. Et pourtant, on m’a fait prêter serment en devenant avocat de soutenir notre système judiciaire. Et on a fait de moi un officier de justice.
Quant aux transcriptions sténographiques des témoignages entendus à huis clos par la Commission Brossard, je les retrouve en résumé dans le rapport Brossard. J’ai pu établir la liste des témoins qui ont été entendus à huis clos. En lisant entre les lignes, j’ai une très bonne idée de leur contenu. Il n’y a rien de spectaculaire dans ces témoignages. Néanmoins, cette affaire m’a donné l’occasion de démontrer à quel point la culture du secret est bien ancrée dans nos institutions québécoises. Bibliothèque et archives nationales (BAnQ) et le Procureur général ont plaidé que je n’étais pas un chercheur. Le législateur ne définit pas ce qu’il entend par « recherche ». Cependant, il stipule dans son deuxième alinéa de l’article 19 que les documents « peuvent être communiqués, avant l’expiration des délais prévus, à une personne à des fins de recherche… » . BAnQ a invoqué le verbe permissif "PEUVENT" de cette disposition pour déclarer que je n’étais pas un chercheur. Pour les fonctionnaires de BAnQ, c’était la solution la plus facile. Pas besoin d’instaurer un système d’accès à ces documents en imposant au chercheur un engagement à garder confidentiels les renseignements personnels, comme Bibliothèque et archives Canada le fait. (Voyez le RESTRICTED ACCESS FORM que j’ai affiché sur ce blogue.) Et pourtant, le législateur l’exprime clairement en spécifiant ce qui suit :
« Cette personne doit respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels pendant le délai où ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. »
Cette méfiance voire ce mépris que l’on manifeste à l’égard des « chercheurs indépendants » m’horripile.
Comme je suis un avocat à la retraite, je me suis permis de pousser cette affaire un peu plus loin. J’avais tout le temps. Et il en faut beaucoup. J’ai fait ma première démarche auprès de la CAI en avril 2006. La CAI a rendu une décision le 10 décembre 2007. Le processus est d’une telle longueur qu’il est en soi dissuasif. C’est presque une forme de censure par l’obstacle qu’il faut surmonter.
Tout n’est pas perdu. Le juge Martin Hébert, le 19 janvier 2009, a rendu un premier jugement sur l’article 19 alinéa 2 de la Loi sur les archives. Il va sans dire que je ne suis pas d’accord avec ce jugement. Aussi j’invite le législateur à rédiger des lois plus claires. Ses fonctionnaires, ses avocats et ses juges pourraient ainsi mieux servir les intérêts de la société. Je ne peux pas aller plus loin, car la Cour du Québec dans cette affaire est la Cour suprême.
Pour faire lever le huis clos, il resterait peut-être un recours devant la Cour supérieure. J’espère que « The Association in Defence of The Wrongly Convicted » entreprendra cette démarche incessamment.
Même si on ne m’a pas autorisé l'accès à tous les documents que je désirais consulter, j’ai obtenu du ministère de la Sécurité publique presque tout le dossier de police. Les seuls documents du dossier de police qu’on ne m’a pas permis de consulter n’ont pas été utilisés par la Commission Brossard. Ils n’ont donc pas été rendus publics. Je vous rappelle qu’au départ on m’avait tout refusé. Lisez la décision de la Commission d’accès à l’information (CAI) du 9 janvier 2009. Cependant, j’attire votre attention sur le paragraphe (60) qui se lit comme suit :
« (60) Or, comment le demandeur pourra-t-il faire la lumière sur les circonstances de l’affaire Coffin sans révéler les renseignements personnels dont il apprendrait l’existence dans ces documents, alors que le but avoué de sa demande vise précisément à confronter ou comparer les versions, les déclarations et les preuves déposées ou obtenues? »
Le Commissaire Jean Chartier manifeste beaucoup de méfiance dans ses propos. Il semble bien que je ne pourrais pas juger moi-même ce que la loi et le gros bon sens me permettent de rendre public. Et pourtant, on m’a fait prêter serment en devenant avocat de soutenir notre système judiciaire. Et on a fait de moi un officier de justice.
Quant aux transcriptions sténographiques des témoignages entendus à huis clos par la Commission Brossard, je les retrouve en résumé dans le rapport Brossard. J’ai pu établir la liste des témoins qui ont été entendus à huis clos. En lisant entre les lignes, j’ai une très bonne idée de leur contenu. Il n’y a rien de spectaculaire dans ces témoignages. Néanmoins, cette affaire m’a donné l’occasion de démontrer à quel point la culture du secret est bien ancrée dans nos institutions québécoises. Bibliothèque et archives nationales (BAnQ) et le Procureur général ont plaidé que je n’étais pas un chercheur. Le législateur ne définit pas ce qu’il entend par « recherche ». Cependant, il stipule dans son deuxième alinéa de l’article 19 que les documents « peuvent être communiqués, avant l’expiration des délais prévus, à une personne à des fins de recherche… » . BAnQ a invoqué le verbe permissif "PEUVENT" de cette disposition pour déclarer que je n’étais pas un chercheur. Pour les fonctionnaires de BAnQ, c’était la solution la plus facile. Pas besoin d’instaurer un système d’accès à ces documents en imposant au chercheur un engagement à garder confidentiels les renseignements personnels, comme Bibliothèque et archives Canada le fait. (Voyez le RESTRICTED ACCESS FORM que j’ai affiché sur ce blogue.) Et pourtant, le législateur l’exprime clairement en spécifiant ce qui suit :
« Cette personne doit respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels pendant le délai où ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. »
Cette méfiance voire ce mépris que l’on manifeste à l’égard des « chercheurs indépendants » m’horripile.
Comme je suis un avocat à la retraite, je me suis permis de pousser cette affaire un peu plus loin. J’avais tout le temps. Et il en faut beaucoup. J’ai fait ma première démarche auprès de la CAI en avril 2006. La CAI a rendu une décision le 10 décembre 2007. Le processus est d’une telle longueur qu’il est en soi dissuasif. C’est presque une forme de censure par l’obstacle qu’il faut surmonter.
Tout n’est pas perdu. Le juge Martin Hébert, le 19 janvier 2009, a rendu un premier jugement sur l’article 19 alinéa 2 de la Loi sur les archives. Il va sans dire que je ne suis pas d’accord avec ce jugement. Aussi j’invite le législateur à rédiger des lois plus claires. Ses fonctionnaires, ses avocats et ses juges pourraient ainsi mieux servir les intérêts de la société. Je ne peux pas aller plus loin, car la Cour du Québec dans cette affaire est la Cour suprême.
Pour faire lever le huis clos, il resterait peut-être un recours devant la Cour supérieure. J’espère que « The Association in Defence of The Wrongly Convicted » entreprendra cette démarche incessamment.
Even though I was not authorized to read all the documents I wished to consult, I obtained almost all the police file. The only documents of the police file that I was not permitted to read were not used by the Brossard Commission. Hence, they were not made public. Let me remind you that, at first, I was denied access to the whole police file. Read the Commission d’accès à l’information’s (CAI) (Information Access Commission) decision of January 9th 2009. However, I draw you attention to paragraph (60) that reads as follows:
“(60) Therefore, how could the defendant make wholly clear the circumstances of the Coffin affair without revealing the personal information whose existence he would learn in reading those documents, while the acknowledged purpose of his request is to confront or compare the versions, the declarations and proofs given or obtained in evidence?”
Commissioner Jean Chartier shows much distrust in his remarks. It seems then that I could not judge by myself what the law and common sense allow me to make public. And yet, when I was called to the bar, I took an oath whereby I would sustain our judicial system. An I also became a law-officer.
As to the shorthand transcripts of the testimonies heard behind closed doors by the Brossard Commission, Justice Brossard summarized them in his report. I have been able to identify those witnesses heard in camera. In reading between the lines, I think I know pretty well their contents. There is nothing spectacular in those testimonies. Nevertheless, this affair gave me the opportunity to demonstrate to what extent the culture of secrecy is deep-rooted in the Québec institutions. Bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ) and the Attorney General pleaded that I was not a researcher. The legislator does not provide us with a definition of what he means by “research ». However, he stipulates in the second paragraph of section 19 of the Loi sur les archives (Québec Archives Act) that the documents «may be disclosed for research purposes before the time specified has elapsed...” BAnQ put forward the permissive word "MAY" of this section in order to declare that I was not a researcher. For BAnQ civil servants, it was the easiest solution. No need to implement an access system to its documents whereby each researcher would commit himself to keep confidential the personal information, in the same manner Library and Archives Canada does it. (See the RESTRICTED ACCESS FORM that I posted on this blog.) And yet, the legislator expresses clearly what follows:
“The person to whom the documents are disclosed must preserve the confidentiality of the personal information throughout the period during which it may not be disclosed without the consent of the person concerned.”
Such distrust and indeed contempt that are shown towards “independent researchers” exasperate me.
Being a retired lawyer, I could spare the time and effort to carry a little farther this matter. And a lot of it is needed. I first applied to the CAI in April 2006. The CAI made its decision known on the 10th of December 2007. Because it is time consuming, the process is dissuasive. Given the obstacle that must be overcome, it is tantamount to a form of censorship.
All my efforts did not go for nothing. Judge Martin Hébert, on the 19th of January 2009, rendered a first judgment on section 19 paragraph 2 of the Québec Archives Act. It goes without saying that I am not in agreement with this judgment. I therefore invite the legislator to draft clearer laws. Their civil servants, attorneys at law and judges could therefore best serve the interest of society. I cannot go farther because the Cour du Québec in this matter is the Supreme Court.
To access those transcripts heard in camera, there might be a recourse before the Superior Court. I hope that The Association in Defence of the Wrongly Convicted will take the necessary steps in that direction.
YOUR COMMENTS PLEASE
“(60) Therefore, how could the defendant make wholly clear the circumstances of the Coffin affair without revealing the personal information whose existence he would learn in reading those documents, while the acknowledged purpose of his request is to confront or compare the versions, the declarations and proofs given or obtained in evidence?”
Commissioner Jean Chartier shows much distrust in his remarks. It seems then that I could not judge by myself what the law and common sense allow me to make public. And yet, when I was called to the bar, I took an oath whereby I would sustain our judicial system. An I also became a law-officer.
As to the shorthand transcripts of the testimonies heard behind closed doors by the Brossard Commission, Justice Brossard summarized them in his report. I have been able to identify those witnesses heard in camera. In reading between the lines, I think I know pretty well their contents. There is nothing spectacular in those testimonies. Nevertheless, this affair gave me the opportunity to demonstrate to what extent the culture of secrecy is deep-rooted in the Québec institutions. Bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ) and the Attorney General pleaded that I was not a researcher. The legislator does not provide us with a definition of what he means by “research ». However, he stipulates in the second paragraph of section 19 of the Loi sur les archives (Québec Archives Act) that the documents «may be disclosed for research purposes before the time specified has elapsed...” BAnQ put forward the permissive word "MAY" of this section in order to declare that I was not a researcher. For BAnQ civil servants, it was the easiest solution. No need to implement an access system to its documents whereby each researcher would commit himself to keep confidential the personal information, in the same manner Library and Archives Canada does it. (See the RESTRICTED ACCESS FORM that I posted on this blog.) And yet, the legislator expresses clearly what follows:
“The person to whom the documents are disclosed must preserve the confidentiality of the personal information throughout the period during which it may not be disclosed without the consent of the person concerned.”
Such distrust and indeed contempt that are shown towards “independent researchers” exasperate me.
Being a retired lawyer, I could spare the time and effort to carry a little farther this matter. And a lot of it is needed. I first applied to the CAI in April 2006. The CAI made its decision known on the 10th of December 2007. Because it is time consuming, the process is dissuasive. Given the obstacle that must be overcome, it is tantamount to a form of censorship.
All my efforts did not go for nothing. Judge Martin Hébert, on the 19th of January 2009, rendered a first judgment on section 19 paragraph 2 of the Québec Archives Act. It goes without saying that I am not in agreement with this judgment. I therefore invite the legislator to draft clearer laws. Their civil servants, attorneys at law and judges could therefore best serve the interest of society. I cannot go farther because the Cour du Québec in this matter is the Supreme Court.
To access those transcripts heard in camera, there might be a recourse before the Superior Court. I hope that The Association in Defence of the Wrongly Convicted will take the necessary steps in that direction.
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10 commentaires:
Me fortin ,
Vous êtes Gaspésien tout comme moi et vous savez que les vagues qui se suivent sans fin usent les rochers les plus durs et les transforment en sable fin .
Mais Dieu que c'est long !
Votre ténacité vous honore .
Votre quête est noble ,
Bravo !
Monsieur Fortin,
J'ai souvent fait affaire avec des avocats du gouvernement. Ils adoptent toujours la version la plus sûre. Ils ne veulent pas se faire claquer sur les doigts. Ils se couvrent les fesses ou en anglais "they cover their asses." Alors ne vous en faites pas trop avec ça.
Gabriel St-Onge
Il n'y a pas juste les avocats du gouvernements qui font ça. J'ai fait affaire avec des architectes et des ingénieurs. Ils faisaient la même chose. Après tout, ce sont des fonctionnaires. They play it safe!
Bob Deschamps
Me Fortin,
J'ai lu l'ACCESS FORM que vous avez signé avec Bibliothèque et archives Canada. BAnQ devrait faire la même chose. Mais c'est peut-être leur en demander trop. Qu'en pensez-vous?
Y a pas juste les avocats, les ingénieurs et les architectes du gouvernement kébécois qui agissent ainsi. Vous ne connaissez pas la devise des fonctionnaires du ministère de l'Éducation ? C'est "Protège ton cul en toutes circonstances."
J'ai entendu dernièrement « jouer du fessier» pour exprimer la même idée. Il y a donc plusieurs façons de décrire comment protéger cette partie
« sensible » de notre anatomie.
Me Fortin,
Dans la vie, il faut combattre le feu par le feu ; partant , rien de mieux que de demander à un autre fonctionnaire d'un autre Ministère , de bien vous définir un mot , un terme , qu'un autre fonctionnaire , d'un autre Ministère , mais du même Gouvernement , a rejeter , faute d'en comprendre le sens .
Adressez vous à l'Office de la Langue Francaise pour qu'enfin une définition politiquement correcte soit donnée du mot CHERCHEUR .
Me Fortin,
Pour un fonctionnaire , un rond de cuir comme on dit souvent ,il est tout a fait logique et dans les normes de s'attendre à ce
qu'un fonctionnaire chercheur, cà ne trouve pas .
Autrement dit , si un chercheur trouve , ce n'est donc pas un chercheur , fonctionnairement parlant .
Quelle outrecuidance que de chercher et trouver,surtout si on a affaire à un chercheur indépendant , cà inciterait celui-ci à partager sa trouvaille et cà, aucun fonctionnaire ne l'admettra , le système deviendrait disfonctionnel et les fonctionnaires pointés d'un doigt accusateur pour leur
incompétence .
Donc , un chercheur , cà n'existe pas .
Me Fortin,
Les trois derniers articles de Mr Stoddard :
Voir c'est croire ,
Pointer vers la vérité ,
Pointer vers le jury ,
sont ils précurseurs à ce qu'il se pointe vers la sortie , qu'il file à l'Anglaise ?
Ou qu'il soit déjà cuit à point ?
Faudra lui préparer un bien cuit !
À son possible retour bien sûr , s'il n'est pas déjà bien loin , perdu dans la brûme .
M. Stoddard a exagéré. Il a fait des promesses qu'il n'a pas tenues. Il a refusé de voir la preuve. Il s'en est tenu aux ragots, aux hypothèses. Il a perdu toute crédibilité. Il croit maintenant Coffin coupable, mais il ne l'avouera jamais.
C. Bell, Dorval QC
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