9 septembre 2011

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC NUIT AUX CHERCHEURS


BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC NUIT AUX CHERCHEURS




GUY BERTHIAUME







Le président-directeur général de la
bibliothèque nationale du Québec






Christine Saint-Pierre

Ministre de la Culture, des Communications et de
la Condition féminine


Les difficultés que j’ai éprouvées dans mes recherches à Bibliothèque et archives nationales du Québec (ci-après BAnQ) ne pourraient être passées sous silence.



L’affaire Coffin



a) Les transcriptions sténographiques du procès



Au cours de ma recherche sur l’affaire Coffin, j’ai constaté que plusieurs écrits mensongers causaient un tort irréparable à la réputation de notre système judiciaire. Je désirais corriger cette situation. Pour ce faire, il me fallait prendre connaissance de tout le dossier de la cour. J’ai d’abord obtenu, avec empressement, la permission du Centre d’archives de Rimouski de faire une copie des transcriptions sténographiques du procès qui s’est tenu devant la Cour du banc de la reine, à Percé en 1954.



b) Les transcriptions sténographiques de la Commission Brossard



On m’a aussi permis de consulter les transcriptions sténographiques des témoignages entendus par la Commission Brossard, à l’exception d’environ 500 pages soumises au huis clos. Aussi ai-je demandé à la Commission d’accès à l’information (CAI) de m’autoriser à prendre connaissance de ces transcriptions « secrètes ». Elle acquiesça à ma demande en exigeant toutefois que les renseignements personnels soient masqués.



Finalement, BAnQ a porté cette décision en appel devant la Cour du Québec et le Procureur général du Québec est intervenu. Le juge Martin Hébert, de la Cour du Québec, a infirmé la décision du Commissaire qui me permettait de prendre connaissance des transcriptions sténographiques des témoignages entendus à huis clos.



c) Le dossier de police



Au début d’avril 2006, j’ai demandé au ministère de la Sécurité publique à voir le dossier de police. On m’a d’abord refusé l’accès à ces documents. J’en ai appelé à la CAI. Avant l’audition de ma demande, j’ai reçu une partie du dossier. Enfin, la CAI a décidé qu’on devait m’envoyer l’autre partie. Mais plusieurs de ces documents étaient caviardés et difficilement compréhensibles.



J’ai dénoncé en vain cette pratique. On confie la tâche de caviarder des documents à quelqu’un qui n’a pas une connaissance approfondie du dossier. En procédant ainsi, on adjoint au chercheur un « assistant » qui ne connaît rien de son sujet de recherche ni du but qu’il poursuit. Qu’arriverait-il si cet « assistant » omettait de masquer certains renseignements privilégiés? BAnQ ne m’a pas fait signer un engagement de confidentialité. Quelle responsabilité aurais-je encourue en utilisant des renseignements privilégiés que mon « assistant » aurait omis de masquer, soit par ignorance soit par inattention?



Dans sa décision concernant le dossier de police, le Commissaire reconnaît que je suis avocat et écrivain, mais il ne croit pas que mes travaux soient visés par l’exception prévue à la loi. Le Commissaire met même en doute mon intégrité. Je cite un extrait de sa décision du 9 janvier 2009 : Or, comment le demandeur pourra-t-il faire la lumière sur les circonstances de l’affaire Coffin sans révéler les renseignements personnels dont il apprendrait l’existence dans ces documents, alors que le but avoué de sa demande vise précisément à confronter ou comparer les versions, les déclarations et les preuves déposées ou obtenues? Le Commissaire Jean Chartier manifeste beaucoup de méfiance dans ses propos. Il semble bien que je ne puisse pas juger moi-même ce que la loi et le gros bon sens me permettraient de rendre public. Et pourtant, on m’a fait prêter serment en devenant avocat de soutenir notre système judiciaire. Et on a fait de moi un officier de justice. Selon la Loi sur le Barreau, j’exerce une fonction publique auprès du tribunal et collabore à l’administration de la justice. En outre, mon code de déontologie m’oblige à servir la justice, à soutenir l’autorité des tribunaux et à ne pas agir de façon à porter préjudice à l’administration de la justice. Tout cela sous peine d’outrage au tribunal et de sanctions disciplinaires.



Je n’ai pas interjeté appel. On m’a eu à l’usure, dit-on communément. Mais il n’en demeure pas moins qu’en promulguant ce deuxième paragraphe de l’article 19, le législateur visait à exercer un contrôle sur l’accès à ces documents et non à l’interdire.



Nul doute que, en créant une Commission royale d’enquête, le législateur a voulu faire toute la lumière sur l’affaire Coffin. Mais en refusant, sans discernement, l’accès aux témoignages rendus à huis clos, BAnQ laisse persister des doutes sur le bien-fondé des conclusions de la Commission Brossard. Le législateur détruirait-il avec une loi ce qu’il cherche à réaliser par une autre?



d) La Loi sur les archives



Dans sa Loi sur les archives, le législateur interdit la consultation de certains documents, mais il n’en a pas fait une interdiction absolue. S’il l’avait fait, il serait allé à l’encontre du but qu’il poursuivait : rendre l’information accessible au public. C’est évidemment pour cette raison qu’il a prévu une exception à sa loi. Ainsi, des documents peuvent être communiqués, avant l’expiration des délais prévus, à une personne, à des fins de recherche.



Cependant, plutôt que de laisser, au bon vouloir de ses fonctionnaires, l’interprétation de sa loi, le législateur aurait dû préciser à quelles conditions les chercheurs pouvaient se prévaloir de cette exception. Les critères sur lesquels se fonde BAnQ pour refuser l’accès à ces documents ne sont pas connus. Aussi l’avocat de BAnQ et l’avocate du Procureur général ont-ils soutenu, en invoquant les mots magiques « peuvent être » de l’article 19, sans plus, que je n’étais pas un chercheur, mais un écrivain.



e) Bibliothèque et archives du Canada, un modèle à suivre



À Bibliothèque et archives du Canada (BAC), j’ai pu consulter tous les documents qui concernaient mon sujet de recherche. On m’a donné accès à tous les dossiers du Fonds Gravel & associés. François de B. Gravel était l’un des avocats de Coffin. Il a légué à BAC ses dossiers relatifs à l’affaire Coffin. L’accès à certains de ces documents est restreint. Cependant, en m’engageant à ne publier aucun renseignement susceptible de contrevenir à la vie privée des personnes concernées, j’ai pu lire tous les documents relatifs à l’affaire Coffin. Il s’agissait ici de protéger le secret de la relation entre l’avocat et son client. J’avais la satisfaction d’avoir fait une recherche sérieuse. De plus, j’assumais l’entière responsabilité de l’information que j’avais obtenue. Aucun « assistant » ne s’était interposé et n’avait embrouillé la portée de ma responsabilité.



Toutefois, j’ai trouvé cocasse que BAC me donne accès à des transcriptions sténographiques de témoignages rendus à huis clos devant la Commission Brossard et à des rapports de police qu’on me refusait de consulter au Québec.



BAnQ met peu d’instruments de recherche à la disposition du public. Le chercheur n’a pas de moyens de contrôler si l’archiviste à qui il demande à consulter des dossiers lui donne une réponse pleine et entière. Maintenant, quand j’entends des gens affirmer que des dossiers « de nature délicate » ont été détruits, je suis enclin à tendre l’oreille.



À SUIVRE
RÉAGISSEZ!





Ceux et celles qui se sont intéressés au procès de Guy Turcotte aimeront sans doute lire cet article de Jean-Pierre Hébert intitulé L'affaire Guy Turcotte Le procès du jury, paru dans LE JOURNAL DU BARREAU DU QUÉBEC. Cliquez sur le lien suivant et allez à la page 10 :
http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:BeZwdD-6ra4J:www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol43/201109.pdf+Jean-Pierre+H%C3%A9bert+journal+du+barreau+l

19 commentaires:

Anonyme a dit...

Me Fortin, certains fonctionnaires vivent des power trips. C'est bien connu à la Santé et à l'Éducation.Ca se peut bien que ce soit la même chose chez les archivistes.
C. Leclerc

Anonyme a dit...

Leclerc,
Tu as sans doute raison. Mais il y aussi la paresse, l'insouciance, le je m'en-foutisme, etc. Bref, on s'en sacre bien des maudits papiers que tu cherches. Il ne faut pas s'étonner. C'est le reflet du gouvernement en place. On manque pas l'occasion de se péter les bretelles devant les journalistes, la télé, etc. La grande bibliothèque construite à Montréal, dans une ville inhospitalière où il faut faire des prouesse pour s'y rendre et encore plus pour satationner sa voiture. C'est du tape-à-l'oeil. Ca y'en a qui rafolle de ca. On croit nous faire oublier l'essentiel des choses qui ne marchent pas. Je les emmerde! Ou plutôt, je les envoie tous au diable. Nous aurons notre printemps nous aussi bientôt je l'espère. Un grand ménage du printemps s'impose au plus sacrant.

L. Lesombre

Anonyme a dit...

Oui, on parle de plus en plus d'un Printemps du Québec. Radio-Canada, La Presse, le hockey, Elle Québec, Guy A. Lepage et nos comics vont manger une maudite dégelée.

Anonyme a dit...

Oui, un grand ménage s'impose au Québec. Je suis prêt à sortir mon gros balai. Un coup de balai et oups les comiques débiles disparaissent...etc.
Paul

Anonyme a dit...

Oui, un grand ménage s'impose au Québec. Je suis prêt à sortir mon gros balai. Un coup de balai et oups les comiques débiles disparaissent...etc.
Paul

Anonyme a dit...

Oui, un grand ménage s'impose au Québec. Je suis prêt à sortir mon gros balai. Un coup de balai et oups les comiques débiles disparaissent...etc.
Paul

Anonyme a dit...

Me Fortin,
Félicitations pour votre site. Toute cette question d'archives nationales et d'accès à l'information, ça doit être du chinois pou¸r Lew Stoddard. Souvenez-vous de lui. Il n'arr^tait pas de se vanter. Il parlait continuellement de centaines d'heures de recherches et de piles de documents et tout ce qu'il avait en sa possession c'était les témoignages des voyeurs de jeeps de la grand-rue de Gaspé et les âneries de Jacques Hébert et ses échanges avec Lani et avec une cousine du pot au beurre des Lindsey.
Vous avez fait un travail remarquable. Stoddard, ;lui, a poursuivi sur une note loufoque et délirante l'oeuvre malhonnête de Jacques Hébert.
Marc G. Tremblay
Saguenay

Anonyme a dit...

Vous avez fait tout ca. Jacques Hebert lui, ne s'est même pas donné la peine de lire les notes du procès. Son idée était faite d'avance, ce vaurien.
MB.

Clément Fortin a dit...

Ceux et celles qui se sont intéressés au procès de Guy Turcotte aimeront sans doute lire cet article de Jean-Pierre Hébert intitulé L'affaire Guy Turcotte Le procès du jury, paru dans LE JOURNAL DU BARREAU DU QUÉBEC. Cliquez sur le lien suivant et allez à la page 15 :

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:BeZwdD-6ra4J:www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol43/201109.pdf+Jean-Pierre+H%C3%A9bert+journal+du+barreau+l'affaire+guy+turcotte+le+proc%C3%A8s+du+jury&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=ca

Anonyme a dit...

Me Fortin, Le lien que vous donnez n'est pas cliquable. Pouvez-vous arranger ça?

Clément Fortin a dit...

Voyez le lien à la fin de mon billet. Je viens de cliquer sur ce lien et il m'a conduit à l'article en question.

Anonyme a dit...

L'imbécilité est partout, pas juste chez les fonctionnaires. Voyez la campagne de Centraide, avec ses nus. Quel conformisme! Et dire que ces gens se pensent avant-gardistes! Ils vont sûrement être invités à "Tout le monde en parle".
Avez-vous vu, l'autre soir, le gars de 19-2. Ce "rebelle" a lâché un "tabarnak" en pleine télé nationale. Bref, il s'en brasse des affaires au pays du Québec.

Anonyme a dit...

Radio-Canada ne remplit plus sa mission originale. La vulgarié a envahi les ondes de Radio-Canada. Peut-être que Harper mettra au pas Radio-Canada en l'incitant à mieux utiliser l'argent des contribuables.
Je sais Me Fortin que mes propos sont hors contexte, mais vous me permettrez sans doute de les exprimés. Merci
P. Ledoux

Anonyme a dit...

Monsieur Ledoux,
Il faudrait tout de même signaler le travail d'Enquête. Sans Radio-Canada, qui sonnerait l'alarme?
Pierre

Anonyme a dit...

C'est hors contexte et ça ne l'est pas. Car tout se tient quand on veut bâtir un pays, une entreprise, une famille. L'imbécilité des Québécois ne se limite pas à Radio-Canada, ni aux ragots qu'ils ont colportés pendant 50 ans sur l'affaire Coffin. Leur malhonnêteté ne se limite pas à la construction. Envoyez Duchesneau à la Santé, à l'Éducation, dans le secteur de l'informatique, dans celui des arts et des lettres, et vous verrez.

Anonyme a dit...

Me Fortin,
J'ai écrit à M. Guy Berthiaume, de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour attirer son attention sur votre plus récent billet. Il m'a répondu: "... il semble bien que nous ne puissions aller au-delà de ce qui a déjà été fait dans le respect de nos lois."
Cette réponse vous satisfait-elle?
André Pronovost
J'espère vous voir au Salon du livre de Rimouski.

Clément Fortin a dit...

Monsieur Pronovostf,
Merci de me transmettre cette information.
Ce n’est pas vrai que les fonctionnaires de BAnQ ne peuvent pas aller au-delà de ce qui a déjà été fait dans le respect de nos lois. Bien au contraire, ils ne respectent pas l’esprit de la loi dans son interprétation. Ils l’interprètent plutôt pour s’éviter de trop travailler. Et qu’on me prouve le contraire. Ils devraient s’inspirer de ce qui se fait à Bibliothèque et Archives du Canada. Tout est dans cette loi et BAnQ ne l’applique pas comme elle devrait le faire. Mon billet en fait un exposé éloquent. Il faut un sacré culot pour imputer cette mauvaise gestion de notre bien public au législateur. C’est pour ce motif que je regrette que le législateur ait fait trop confiance à ses fonctionnaires. Retroussez-vous les manches et faites votre travail comme vous le permet la loi.
Je participerai au Salon du livre de Rimouski.

Anonyme a dit...

Les fonctionnaires ne veulent pas trop travailler, ça me surprend pas. Ils ont beau boire du café du matin au soir, ils dorment au gaz.

Anonyme a dit...

Me Fortin,
Ils ont le même style gestion de leur grand chef. Il faudrait une commission d'enquête pour les réveiller un peu. C'est pas juste les archives. Moi, je vis en dehors de Montréal. Par l'entremise de ma bibliothèque municipale, j'ai fait venir un livre de la Grande bibliothèque. Cela a mis 6 mois. C'est sûrement pas la loi qui les empêche de se grouiller un peu.
Paul