Clément Fortin: avril 2010

MÉMOIRE D’ALTON PRICE AU GROUPE DE LA RÉVISION DES CONDAMNATIONS CRIMINELLES (septième partie)

ALTON PRICE’S BRIEF TO THE CRIMINAL CONVICTIONS REVIEW GROUP (PART VII)

Voici l’avant-dernière partie du mémoire soumis par Alton Price au Groupe de la révision des condamnations criminelles, en mai 1998. En cliquant sur les images ci-dessus, vous pouvez lire les pages 54 à 64 inclusivement. Alton traite des questions suivantes :

11) LE PORTEFEUILLE DE RICHARD
12) L’ENQUÊTE DU CORONER

Pour connaître le rôle que ce groupe joue dans la révision d’une condamnation criminelle, cliquez sur ce lien :
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rc-ccr/index.html
RÉAGISSEZ À CES PROPOS.

I publish hereafter the last but one of Alton Price’s brief to the Criminal Convictions Review Group, in May 1998. Please click on the above pictures to read from page 54 to 64 included. He discusses the following topics:

11) RICHARD LINDSEY’S WALLET
12) THE CORONER’S INQUEST

To learn about the role of this group in a criminal conviction review, click on this link:
http://www.justice.gc.ca/eng/pi/ccr-rc/index.html

LET YOUR COMMENTS BE KNOWN

L’ENQUËTE DU CORONER SELON LE RAPPORT BROSSARD
THE CORONER’S INQUEST ACCORDING TO THE BROSSARD REPORT

Pour vous faciliter la tâche, je vous reproduis ci-après l’extrait du Rapport Brossard sur l’ENQUÊTE DU CORONER et la traduction que j’en ai fait.

Following this excerpt from the Brossard Report is my literal translation

EXTRAIT DU RAPPORT BROSSARD

Vol. 2, Partie VII, chapitre 4

L’ENQUÊTE DU CORONER

(Dactylographié et traduit par Clément Fortin)
Je ne mentionne, qu’à titre de rappel, que lors du procès d’un accusé pour meurtre rien, absolument rien de ce qui s’est passé au cours de l’enquête du Coroner ne doit être porté à l’attention du jury qui entend la cause au mérite.
Il n’y a eu aucune preuve de faite devant nous tendant à établir que cette règle ait été transgressée.
Aucune preuve ne nous a, par ailleurs, été soumise tendant à établir que les douze membres du jury de Percé aient été informés par quiconque de ce qui avait pu se passer à l’enquête du coroner, plus particulièrement du verdict du jury du Coroner et des circonstances dans lesquelles il fut rendu.
Cependant, les procédures devant le Coroner ayant fait partie des procédures, à tous les stades, qui ont abouti à la condamnation de Coffin ; la Commission a enquêté sur les agissements de ceux qui ont participé à l’exposé de la preuve devant ce jury du Coroner.
Il y eut à véritablement parler deux enquêtes du Coroner, une première, en deux séances les 18 et 27 juillet 1953, alors qu’un verdict fut rendu à l’effet que les trois chasseurs américains étaient morts assassinés par une ou des personnes inconnues, et une deuxième enquête, qui n’était théoriquement que la réouverture de la première et qui eut lieu le 27 août 1953.
Aux trois séances, le jury fut présidé par le docteur Lionel Rioux, alors Coroner du district de Gaspé depuis plusieurs années.
Le docteur Rioux était sans aucun doute un médecin honorable, honnête, compétent, possédant bien sa science médicale et dévoué à ses clients.
On ne peut malheureusement dire la même chose de sa compétence et de ses connaissances légales pour agir comme Coroner.
Sans qu’il soit nécessaire d’accabler outre mesure ce médecin et cet honnête citoyen, je me considère dans la pénible obligation d’attirer l’attention sur les faits suivants qui ont été portés à la connaissance de la Commission.
S’il faut en juger par les réponses qu’il a faites devant nous, le docteur Rioux ne connaissait rien de la teneur, du sens, des effets de la protection qui doit être accordée à tout témoin qui comparaît et qui la demande afin que ses réponses ne l’incriminent pas.
Le docteur Rioux était si peu certain de ses droits et obligations comme Coroner, qu’avant la dernière séance de l’enquête qui devait se tenir le 27 août, il jugea nécessaire de consulter le Solliciteur général de l’époque, l’honorable Antoine Rivard, (devenu juge de la Cour du Banc de la Reine de Québec) quant aux droits qu’il pourrait avoir de tenter d’obtenir des aveux de Wilbert Coffin, et, à la fin de l’enquête de faire venir, auprès de lui, devant les membres du jury, retirés momentanément de la Cour, Me Noël Dorion, alors Procureur de la Couronne, pour que celui-ci donne aux jurés des instructions sur leur propre devoir et sur le caractère de la décision qu’ils devaient rendre.
Ayant reçu de l’honorable Solliciteur général l’information qu’il avait le droit de poser toutes les questions qui lui paraissaient pertinentes pour tenter d’obtenir la vérité de chaque témoin, il paraît en avoir conclu qu’il avait reçu du Solliciteur général carte blanche pour tenter d’obtenir des aveux de Wilbert Coffin.
Je reviendrai tantôt sur ce qui s’est passé à la fin de la séance du 27 août pour tout d’abord reprendre l’énumération des erreurs et irrégularités commises par le docteur Rioux.
Lors de la séance du 27 juillet, alors que le docteur n’avait pas à sa disposition un sténographe officiel, mais avait cependant les services de sa secrétaire, le docteur prit ses propres notes de ce qu’avaient déclaré les témoins entendus par lui, plus particulièrement Wilbert Coffin. Or, chose ineffable, il fit signer en blanc par les divers témoins, y compris Wilbert Coffin, des feuilles sur lesquelles il devait subséquemment transcrire les témoignages de chacun. Un ou deux jours après l’enquête, s’aidant de ses notes et de celles qu’avait pu prendre sa secrétaire, il transcrivit sur les pages ainsi signées en blanc les dépositions des témoins. Seconde chose ineffable, toutes les dépositions furent transcrites en langue française, alors que la majorité des témoins qu’il avait entendus avaient témoigné en langue anglaise. Troisième chose ineffable, il avait obtenu la signature de Coffin sur deux feuilles blanches, dont l’une servit à la transcription de la déposition de Coffin en langue française et l’autre à la transcription en langue anglaise. L’Assistant-procureur général, Me C.E. Cantin, nous informa avoir donné des instructions formelles de corriger cette procédure irrégulière et avoir, en conséquence, ignoré, quant au docteur Rioux, les irrégularités que nous a révélées la présente enquête.
Aussi bien lors de cette enquête, le docteur fut-il interrogé assez longuement sur l’exactitude des affirmations de Wilbert Coffin, transcrites par lui en langue anglaise; il certifia leur exactitude tout spécialement en ce qui avait trait à la description donnée par Wilbert Coffin de la jeep qu’il prétendait avoir vue et de ses occupants. Il affirma de façon catégorique que Coffin avait parlé d’une jeep « which looked like an old army jeep, something like a panel”. Il affirma également que Coffin n’avait pas mentionné une station-wagon, contrairement à ce que lui, le docteur Rioux, déclara à la télévision en décembre 1963 ; il explique qu’à la télévision, ayant été « pris un peu par surprise », il a pu se servir de l’expression station-wagon, involontairement, plutôt que de celle de « army jeep ».
La preuve nous a de plus révélé que l’un des six membres qui avaient siégé sur le jury lors des deux premières séances de l’enquête, un M. de Grouchy fut remplacé, lors de la troisième séance par un nouveau juré, le notaire Gabriel Bernard et que le coroner ne songea pas du tout à relire au jury, nonobstant ce remplacement de l’un des six membres, les dépositions qui avaient été reçues et signées lors de l’enquête du 27 juillet. (Ce changement était inconnu de Mes Dorion et Maher).
D’autre part, le docteur Rioux informa la Commission que, bien que c’eût été son désir de faire entendre Coffin de nouveau, il fut dissuadé de ce faire par Me Noël Dorion le procureur de la Couronne et qu’il ne fit en conséquence pas entendre Coffin, qui se trouvait cependant à l’extérieur de la bâtisse dans laquelle se tenait l’enquête.
Le docteur Rioux prétendit encore que ce fut à la demande de Me Noël Dorion lui-même qu’il invita ce dernier à se rendre devant les membres du jury, derrière un paravent, pour leur donner des instructions, et ce, après que le président du jury, monsieur Lloyd Annett, fut venu le trouver au cours des délibérations du jury pour l’informer que le jury n’était pas disposé à trouver Coffin soit « coupable » ou « criminellement responsable », (il ne le sait trop), à raison de l’insuffisance des preuves circonstancielles quant à sa responsabilité pour le meurtre, bien qu’il fût satisfait de sa responsabilité quant au vol. C’est parce que, avec raison, il ne considérait pas un verdict en ce sens satisfaisant qu’il accepta l’offre de Me Dorion d’aller donner des explications aux membres du jury.
Me Dorion expliqua que le matin de l’enquête, avant de se rendre à la salle où elle devait se tenir, il avait informé le Coroner qu’il serait préférable de ne pas faire entendre Coffin, et que celui-ci semblait s’être rendu à ses raisons, qui étaient les suivantes : il considérait alors, comme toujours, injuste pour un individu sérieusement soupçonné d’être l’auteur du meurtre qu’on l’interroge au cours de l’enquête où il est susceptible d’être trouvé criminellement responsable de la mort de la victime. Me Dorion expliqua que, pendant que l’enquête se déroulait, il en avait causé avec Me Maher, le procureur de Wilbert Coffin, qui non seulement avait abondé dans son sens, mais avait aussi déclaré que c’était son propre désir que Coffin ne soit pas entendu. Quant aux démarches auprès des membres du jury, Me Dorion expliqua que ce ne fut pas de sa propre initiative, mais à la demande du Coroner lui-même, qu’il se rendit leur donner des renseignements et qu’il le fit en présence du Coroner et de Me Maher ; Me Dorion fut corroboré par Me Maher sur ce point.
Or, il appert qu’à l’occasion des renseignements qu’il donna aux membres du jury, tout en leur disant qu’ils devaient écouter les dictées de leur conscience et se baser sur la preuve qu’ils avaient reçue pour rendre leur verdict, Me Dorion jugea opportun de les informer que, quel que soit ce verdict, une accusation serait logée contre Coffin pour le meurtre des Américains, et ce, suivant les instructions reçues du ministère du Procureur général. La preuve faite devant nous a confirmé que de telles instructions avaient effectivement été données à Me Dorion avant que l’enquête ne se tienne.
Les explications de Me Dorion, confirmées par Me Maher, furent également, en substance, confirmées par les six membres du jury. Des témoignages de ces derniers, ressort toutefois que ce fut avec certaines hésitations qu’ils tinrent Coffin criminellement responsable et qu’il ne paraît pas douteux qu’ils furent fortement impressionnés par le renseignement que, quel que pût être leur verdict, Coffin serait mis en état d’accusation.
Ces nombreuses irrégularités commises par le Coroner, ignorance de l’importance de la déclaration de protection en faveur d’un témoin, assujettissement du Coroner aux connaissances légales du procureur de la Couronne, à ses conseils et dans une certaine mesure à ses instructions, intervention du procureur de la Couronne auprès des membres du jury pour leur faire connaître la décision des autorités supérieures de porter une accusation contre Coffin quel que fût leur verdict, obtention de la signature en blanc des témoins sur les feuilles destinées à recevoir la transcription de leurs témoignages, transcription de ces témoignages dans une langue autre que celle dans laquelle ils avaient été rendus, ont sans doute été sans effet juridique sur la mise en accusation de Coffin ; il y a lieu de croire qu’elles n’ont également eu aucun effet sur le jury, au procès, puisqu’elles ne furent pas communiquées à sa connaissance. Certes, la preuve ne révèle pas que Me Noêl Dorion se soit personnellement imposé par ses paroles auprès du Coroner, encore que la force de sa personnalité a pu avoir de l’influence et sur lui et sur les membres du jury. Mais il n’en reste pas moins que les faits mis en preuve devant nous sont de nature à appuyer les revendications de ceux, et ils sont nombreux, qui croient que notre loi du coroner devrait être réétudiée, repensée et profondément modifiée. J’aurai, à la fin de ce rapport, certaines recommandations à faire à ce sujet.
Il est assez amusant de constater que la preuve faite devant nous sur les circonstances de l’enquête du coroner n’a fait l’objet d’aucune critique ou accusation soit dans les livres de messieurs Belliveau ou Hébert, soit à la télévision.

EXCERPT FROM THE BROSSARD REPORT

Vol. 2, Part VII, chapter 4

CORONER’S INQUEST

(My literal translation)
I only mention that, for memory sake, at the time of the trial of a person accused of murder, nothing, absolutely nothing of what was said at the Coroner’s inquest must be brought to the attention of the jury that is hearing the case on the merits.
There has been no proof laid before us leaving to believe that this rule was infringed.
In other respects, no proof was submitted to us tending to establish that the twelve jurors of the Percé jury had been informed by whomsoever of what had taken place at the Coroner’s inquest, more particularly, regarding the verdict of the Coroner’s jury and the circumstances wherein it was rendered.
However, the proceedings before the Coroner are part of the whole process, which culminated in Coffin’s condemnation ; the Commission has investigated on the doings of those who were involved in the presentation of the proof before the Coroner’s jury.
Truly speaking, there were two Coroner’s inquests, a first one, in two sittings on the 18th and 27th of July 1953, when a verdict was rendered whereby the three American hunters had been assassinated by one or more unknown persons, and a second inquest, which was theoretically the resumption of the first one which had taken place on the 27th of August 1953.
The three sittings were presided by Doctor Lionel Rioux, then Coroner for the District of Gaspé, and who had occupied this function for several years.
Doctor Rioux was no doubt an honourable physician, honest, competent, and knowing well his medical science and devoted to his clients.
Unfortunately, one may not say the same thing regarding his competence and legal knowledge to act as Coroner.
Without it being necessary to overwhelm furthermore this physician and honest citizen, I find myself in the difficult obligation to point out the following facts which were brought to the knowledge of the Commission...
If one may judge him by the answers he has given us, Doctor Rioux knew nothing of the terms, meaning and the effects of the protection that must be granted a witness who appears before the Coroner’s inquest and who asks for it so that his answers may not incriminate him.
Doctor Rioux was so little certain of his rights and obligations as Coroner, that before the last sitting of the inquest, which was to be held on the 27th of August, he deemed necessary to consult the then Solicitor General, the honourable Antoine Rivard, (who had become justice of Quebec Court of Queen’s Bench) as to the rights he might have to attempt to obtain from Wilbert Coffin admissions, and, at the end of the inquest, to call to his help Mtre Noël Dorion, then Crown prosecutor, for him to give the jurors, who had momentarily withdrawn from the court, instructions on their own duty and on the nature of the decision they had to reach.
Having received from the honourable Solicitor General the information that he had the right to ask any questions, apparently relevant, in order to obtain the truth from each witness, he appeared to have come to the conclusion that he had received from the Solicitor General full liberty to try to obtain admissions from Wilbert Coffin.
I shall come back later on what happened at the end of the sitting of the 27th of August. I shall first continue to enumerate errors and irregularities committed by Doctor Rioux.
At the sitting of the 27th of July, while the doctor did not have at his disposal an official stenographer, but had however the services of his secretary, the doctor took his own notes himself of what witnesses had declared while heard by him, more particularly, Wilbert Coffin. Then, an unwordable thing occurred, he had sheets signed in blank by the various witnesses, on which he would subsequently transcribe the testimony of each one of them. One or two days after the inquest, with the help of his own notes and that of his secretary might have taken, he transcribed on those sheets, so signed in blank, the witnesses’ testimonies. A second unwordable thing happened, all the depositions were transcribed in the French language, while the majority of witnesses had been heard in the English language. A third unwordable thing happened, he had obtained Coffin’s signature on two white sheets, one having been used for the transcription of Coffin’s deposition in the French language and the other in the English language. The Assistant Attorney General, Mtre C.E. Cantin, informed us that he had given formal instructions to correct this irregular procedure, and having, consequently ignored, regarding Doctor Rioux, the irregularities which were revealed at the present enquiry.
Therefore, at the enquiry, the Doctor was examined at length on the exactness of Wilbert Coffin’s affirmations, transcribed by him in the English language; he certified their exactness more specifically with regard to the description given by Wilbert Coffin of the jeep he pretended having seen as well as his occupants. He affirmed categorically that Coffin had spoken of a jeep « which looked like an old army jeep, something like a panel”. He also affirmed that Coffin had not mentioned a station-wagon, contrarily to what he, Doctor Rioux, had declared on television, in December 1963 ; he explained that on television, having been « taken a little by surprise », he may have used the expression station-wagon, involuntarily, rather then that of an « army jeep ».
The proof has moreover revealed to us that one of the six members who had seated on the jury during the first two sittings of the inquest, one Mr. De Grouchy was replaced, for the second sitting by a new juror, notary Gabriel Bernard and that the Coroner did not think to read again to the jury, notwithstanding the replacement of one of the six members, the depositions which had been received and signed at the sitting of the 27th of July. (This change was unknown to Mtres Dorion and Maher).
In other respects, doctor Rioux informed the Commission that, while it was his desire to hear Coffin anew, he was dissuaded in so doing by Mtre Noël Dorion, the Crown attorney, and that he therefore did not call Coffin to be heard, who was at the time outside of the house where the inquest was being held.
Doctor Rioux pretended once more that it was at the request of Mtre Dorion, himself, who invited the latter to go before the members of the jury, behind a folding-screen, to give them instructions, and this, after the president of the jury, Mister Lloyd Annett, had come to see him in the course of the jury deliberations to inform him that the jury was not prepared to find Coffin « guilty » or « criminally responsible », (he does not know too well), because of an insufficient circumstantial evidence as to his responsibility for the murder, while he was satisfied as to his responsibility regarding theft. It is because, with reason, he did not consider a verdict in this direction satisfying that he accepted Mtre Dorion’s offer to go and give members of the jury explanations.
Mtre Dorion explained this morning to the Commission that, before going to the room where it was supposed to be held, he had informed the Coroner that it would be preferable not to hear Coffin, and that the latter seemed to have accepted his reasons, which were the following : he considered then, as always, unjust for an individual seriously suspected of being the author of a murder that he be examined at the inquest where he may be found criminally responsible for the death of the victim.
Mtre Dorion explained that, while the inquest was in progress, he had talked about it with Mtre Maher, Coffin’s attorney, who had not only been in agreement with him but he also had declared that it was his own desire that Coffin not been heard. As to his visit to the members of the jury, Mtre Dorion explained that it was not from his own initiative, but at the request of the Coroner himself, that he went to give them instructions and that he did so in the presence of the Coroner and Mtre Maher : On that point, Mtre Dorion was corroborated by Mtre Maher
Then, it appears that when he gave information to the members of the jury, while telling them that they must listen to the dictations of their conscience and base their verdict on the proof they had received, Mtre Dorion deemed timely to inform them that, whatever their verdict, Coffin would be charged of the murder of the Americans, and that, in accordance with the instructions he had received from the Department of the Attorney General. The proof submitted to us confirms that such instructions had effectively been given to Mtre Dorion before the inquest was held.
Mtre Dorion’s explanations, confirmed by Mtre Maher, were also, in substance, confirmed by the six members of the jury. However, it stems out from the testimonies of the jurors, that it was with a certain hesitation that they held Coffin criminally responsible and that it does not appear doubtful that they were strongly impressed by the information that, whatever their verdict, Coffin would be charged.
These numerous irregularities committed by the Coroner, the ignorance of the importance of stating what protection the witness is entitled to, the subversion of the Coroner to the Crown Attorney’s legal knowledge, his advice and to a certain extent to his instructions, the intervention of the Crown prosecutor with the members of the jury to let them know the decision of the Attorney General to charge Coffin of murder whatever their verdict, the obtaining a blank signature of witnesses on sheets designed to receive the transcript of their testimonies, transcripts of those testimonies in a language other than the one they had been given, were no doubt without legal significance on Coffin’s accusation ; it leads us to believe that they also did not have any effect on the jury, at the trial, since they were not brought to their knowledge. Surely, the proof does not reveal that Mtre Noël Dorion had personally imposed himself while informing the Coroner, though his strong personality might have had an influence on him and on the members of the jury. Nonetheless, these facts laid in proof before us support the claims of those, and they are numerous, who believe that our Coroner’s act should be reassessed, revised and deeply modified. I shall have, at the end of this report, recommendations in this regard.
It is amusing to realize that the proof submitted to us, on the circumstances of the Coroner’s inquest, was not the subject of any criticisms or accusations, either in the books of Messrs. Belliveau and Hébert or on television.