Clément Fortin est avocat à la retraite. Il a exercé en cabinet privé, a été professeur à l'Université de Sherbrooke et a dirigé l'École du barreau et la Formation permanente des avocats. Auteur de plusieurs articles et ouvrages sur le droit civil, commercial et fiscal, il a aussi publié en 1997 un premier roman historique Les amours du Pied-de-la-Côte qu'il a réédité en 2001. En 2005, il a publié un docu-roman sur l'affaire Poisson intitulé On s'amuse à mort, aux Éditions du Septentrion.
25 décembre 2007
TÉMOIGNAGES À HUIS CLOS DEVANT LA COMMISSION BROSSARD
La Commission Brossard a entendu plusieurs témoignages à huis clos. D’après la loi, les transcriptions sténographiques de ces témoignages ne sont pas accessibles pendant 100 années à compter de leur création ou 30 ans après la date du décès de la personne concernée (art. 19 Loi sur les Archives). Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) m’a refusé l’accès à ces documents. J’en ai appelé à la Commission d’accès à l’information (CAI). Dans une décision rendue le 10 décembre dernier, la CAI m’autorise à les consulter. À moins que BAnQ décide d’en appeler à la Cour du Québec, je devrais prendre connaissance de ces documents le 10 janvier prochain.
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